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Mentions légales et Conditions générales d’Utilisation

Vous êtes actuellement connecté au site www.docteuralphonse.fr (ci-après le « Site ») qui est édité par NEXYONE.

DÉNOMINATION SOCIALE

NEXYONE, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro n°813 315 397, TVA intracommunautaire n° FR 55 813 315 397.

SIEGE SOCIAL

124, rue Louis Rouquier, 92300 Levallois Perret, adresse e-mail : hello@docteuralphonse.fr

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Saocen Ajili

DIRECTEUR DE LA REDACTION

Yohann Aube

HEBERGEUR

ONLINE, Société anonyme par actions simplifiée, au capital de 214 410,50 Euros, dont le siège social est situé au 8 rue de la ville l'Evêque - 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904.

AVERTISSEMENT ET CONDITIONS D’UTILISATION

En poursuivant votre navigation sur le Site, vous reconnaissez avoir compris et acceptez les présentes mentions légales et conditions d’utilisation du Service DOCTEUR ALPHONSE (ci-après le « Service »).

NEXYONE se réserve le droit, à tout moment et de manière unilatérale, de modifier, en tout ou partie, les présentes conditions générales. Il appartient en conséquence, à l’utilisateur, de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales. Seule la version des CGU alors publiée en ligne est applicable aux opérations réalisées lors de votre session.

En cas de non-respect par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation, NEXYONE se réserve le droit de suspendre sans préavis les Services et/ou de lui refuser l’accès au Service.

1. DESCRIPTION DU SERVICE

1.1. Prise de rendez-vous instantanée en ligne

Le Site permet à la personne qui utilise le Site (ci-après l’ « Utilisateur ») de rechercher et d’identifier un professionnel de santé abonné au Service (ci-après le « Professionnel de Santé ») et de prendre rendez-vous en ligne pour une consultation en fonction des horaires de disponibilité du Professionnel de Santé indiqués sur le Site.

Les disponibilités affichées sur le Site sont renseignées exclusivement par le Professionnel de Santé. NEXYONE ne saurait être tenue responsable du caractère erroné des disponibilités mentionnées sur le Site ou de toute annulation du rendez-vous par le Professionnel de Santé.

Le Service permet à l’Utilisateur une gestion de ses rendez-vous (annulation, modification) et de suivre l’historique de ses rendez-vous.

Chaque demande de rendez-vous est transmise en temps réel au Professionnel de Santé. Une réponse automatisée de confirmation est envoyée à l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte que, postérieurement à la prise de rendez-vous, et en fonction des disponibilités du Professionnel de Santé, ce dernier puisse modifier le rendez-vous.

1.2. Services annexes

Le Service permet à l’Utilisateur de consulter les pages du Site relatives aux Professionnels de Santé. Les informations affichées sur les pages personnelles des Professionnels de Santé sont renseignées exclusivement par ces derniers. NEXYONE ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude ou du caractère erroné des informations fournies par les Professionnels de Santé.

L’Utilisateur autorise NEXYONE à lui envoyer des emails et des SMS dans le cadre de la gestion des rendez-vous de l’Utilisateur (confirmation, rappel, annulation). NEXYONE propose ce service à titre gratuit, mais ne sera en aucun cas responsable pour tous coûts ou frais que pourrait supporter l’Utilisateur par l’utilisation de ce service.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le SMS ne soit pas infaillible et soit dépendant de la connexion et d’autres facteurs qui ne sont pas sous le contrôle de NEXYONE. De plus, l’utilisation de SMS, notamment lors de voyages à l’étranger, peut être facturée en supplément à l’Utilisateur par les fournisseurs d’accès au réseau téléphonique, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte présentement.

1.3. Gratuité du service

Les services proposés sur le Site sont gratuits. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du Site renvoie à des prestations de service payantes. En effet, suite à une prise de rendez-vous, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la prestation réalisée par le Professionnel de Santé soit payante.

Lorsque NEXYONE fournit sur le Site des détails concernant les honoraires des Professionnels de Santé, ces informations ne sont fournies à l’Utilisateur qu'à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas NEXYONE ne garantit l'exactitude de telles informations.

1.4. Mise en garde

L’Utilisateur reconnaît expressément avoir été informé du fait que les Professionnels de Santé répertoriés sur le Site sont les professionnels de santé ayant souscrit un abonnement auprès de NEXYONE. Il appartient à l’utilisateur, s’il le souhaite, d’utiliser les annuaires disponibles pour identifier d’autres professionnels de santé de son choix.

L’Utilisateur reconnaît que, en aucun cas, NEXYONE ne valide, ne sélectionne, ni ne vérifie les compétences des Professionnels de Santé.

L’utilisation du Service ne dilue, ne modifie, ou n’atténue ni directement ni indirectement la responsabilité et les obligations des Professionnels de Santé vis-à-vis des utilisateurs. Les Professionnels de Santé exercent leur pratique en toute indépendance, selon leurs obligations légales et réglementaires personnelles et sous leur responsabilité exclusive.

2. FONCTIONNEMENT DU SERVICE

2.1. Conditions d’accès

L’utilisation du Service est subordonnée aux conditions cumulatives suivantes :

  • être majeur ; les parents ont la possibilité d’utiliser le Service pour leurs enfants au titre de l’exercice de l’autorité parentale ;
  • être capable juridiquement de contracter ;
  • reconnaître avoir compris et accepter les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • consentir à la collecte et au traitement de données personnelles au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • créer un compte personnel et fournir les informations nécessaires au bon fonctionnement du service.

2.2. Création d’un compte personnel

Le fonctionnement du Service est subordonné à la création d’un compte personnel. L’accès à ce compte personnel s’opère par un identifiant et un mot de passe, choisis par l’utilisateur.

Lors de la création d’un compte personnel, l’utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts et sincères sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse postale, son adresse de courrier électronique, son numéro de téléphone, nécessaires à sa bonne identification.

L’utilisateur s’engage à conserver un caractère confidentiel à l’identifiant et au mot de passe choisis. L’utilisateur est réputé avoir donné son consentement à toutes les opérations effectuées sur son compte personnel, et demeure pleinement responsable des activités qui se produisent sur son compte.

L’utilisateur s’engage à avertir sans délai NEXYONE de tout évènement susceptible de provoquer une utilisation frauduleuse, abusive ou non-autorisée de son compte personnel.

2.3. Règles de bonne conduite

L’utilisateur est informé du fait que l’utilisation du Service pour prendre un rendez-vous constitue un engagement ferme de sa part envers le Professionnel de Santé. L’Utilisateur s’engage à prévenir le Professionnel de Santé, via le Site ou via tous moyens de contact du Professionnel de Santé, en cas d’impossibilité à se rendre à un rendez-vous pris via le Site.

L’utilisateur s’engage à assumer toutes les conséquences d’une non-présentation à un rendez-vous.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Service à des fins strictement personnelles. Particulièrement, l’utilisateur s’interdit d’utiliser le service à des fins commerciales ou professionnelles, au titre d’une activité illégale ou d’une activité qui viole les droits des tiers.

L’Utilisateur s’interdit, par ailleurs, de reproduire, extraire, décompiler, réutiliser tout élément du Site, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.

2.4. Clôture du compte personnel

L’utilisateur peut, à tout moment, décider de clôturer son compte personnel, en contactant NEXYONE via son espace personnel.

La clôture du compte personnel entraîne pour effet immédiat la suspension de l’accès au Service.

3. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

A l'occasion de la création du compte personnel et de l’utilisation du Service, l’Utilisateur sera amené à renseigner certaines informations :

  • ses noms et prénoms ;
  • sa date de naissance ;
  • son adresse postale ;
  • son adresse email ;
  • son numéro de téléphone ;
  • mot de passe choisi ;
  • adresse IP ;
  • les données sur le rendez-vous (médecin choisi, motif du rendez-vous) ;
  • l’historique des rendez-vous ;
  • ses données de géolocalisation ;
  • les données relatives à votre activité sur les Sites, au moyen de cookies (voir ci-dessous).

Les informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et sont utilisées pour mieux informer l’Utilisateur et lui adresser les informations qu’il souhaite recevoir.

L’Utilisateur a préalablement consenti à la collecte, au traitement et à l’hébergement de ses données à caractère personnel, et notamment à ses données de santé.

Ces informations seront conservées et traitées dans les conditions définies par la Charte de Confidentialité de NEXYONE.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra exercer sa demande par courrier à l’adresse suivante :

NEXYONE, 124 rue Louis Rouquier, 92300 Levallois Perret.

4. COOKIES

Lors de la navigation sur le Site, certaines données, telles que l’adresse IP, le type de navigateur utilisé, les heures d’accès, le nom du fournisseur d’accès à internet sont collectées par NEXYONE. Pour ce faire, NEXYONE utilise la technologie des « cookies ». Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur et permettent d’analyser l’utilisation des Sites.

Ces fichiers permettent à NEXYONE de collecter ces données lorsque l’Utilisateur navigue sur les Sites afin d’apprécier la fréquence à laquelle les pages sont consultées et la navigation générale sur les pages. Lorsque l’Utilisateur se déconnecte, le « cookie » est désactivé et l’Utilisateur ne peut accéder de nouveau à ses données qu’en se reconnectant.

L’Utilisateur peut refuser ces cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. L’Utilisateur peut trouver des informations sur les modalités techniques de refus dans son navigateur en utilisant les liens suivants :

Pour Internet Explorer : assistance IE

Pour Safari : assistance Safari

Pour Chrome : assistance Chrome

Pour Firefox : assistance Firefox

Ce refus aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités proposées par les sociétés partenaires de NEXYONE.

5. CONTENU DU SITE

NEXYONE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modifications par un tiers (virus, intrusion). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans ces informations.

Par ailleurs, les informations figurant sur les pages des Professionnels de santé sont exclusivement renseignées par celui-ci. En aucun cas, NEXYONE ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur ou d’omission dans les renseignements figurant sur ces pages.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, et chacun des éléments qui le composent, constituent une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle (et notamment par les articles L112-2 et suivants et L341-1 du code de la propriété intellectuelle) et, à l'étranger, par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, utilisation, mise à disposition ou modification, de tout ou partie de ce site, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la direction de NEXYONE. La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

Les marques citées sur ce site sont déposées par NEXYONE qui en est propriétaire. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l'accord exprès et préalable de NEXYONE, conformément aux articles L713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant au sein du site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

7. LIENS HYPERTEXTES

Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du Site, sans l'autorisation expresse et préalable de NEXYONE.

Les liens hypertextes, éventuellement mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de NEXYONE. De façon générale, il appartient à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que le site sélectionné n'est pas infesté par un virus ou de tout autre parasite de nature destructive.

En aucun cas, NEXYONE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de Site ou d'autres sites qui lui sont liés.

Le Site peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet, et dans la mesure où NEXYONE ne peut contrôler parfaitement ces sites et ces sources externes, NEXYONE ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut porter aucune responsabilité quant au contenu, véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, l’utilisateur reconnaît que NEXYONE ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d'affichage, de transmissions par courrier électronique ("e-mail"), ou par tout autre moyen.

8. INFORMATIONS TECHNIQUES

Le Site est fourni à l’utilisateur sur la base d'un service "en l'état de l'art" et accessible en fonction de sa disponibilité, NEXYONE n'étant aucunement responsable d'une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau.

NEXYONE ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, quant à la qualité et la compatibilité du Site à un usage spécifique et quant à la non-violation des règles d'utilisation du Site par ses utilisateurs.

Les utilisateurs sont seuls responsables de tout dommage subi par leurs ordinateurs personnels ou de toute perte de données consécutifs au téléchargement des matériels, NEXYONE ne garantissant en outre aucunement que les défauts qui existeraient dans les logiciels utilisés fassent l'objet, présent et à venir, d'une quelconque correction.

L’Utilisateur reconnaît que la transmission des messages par voie électronique est dépendante de nombreux facteurs qui ne sont pas sous le contrôle de NEXYONE.

Par conséquent, les messages que l'Utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. NEXYONE en décline toute responsabilité.

Les informations contenues sur le Site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l'exactitude des informations. Néanmoins, NEXYONE ne peut être tenu responsable de l'exactitude des informations contenues sur le Site. La responsabilité de l'utilisation d'une partie ou de toutes les informations contenues dans le Site est uniquement et intégralement celle de l'utilisateur.

9. DROIT APPLICABLE

Le contenu du Site est assujetti au droit applicable en France. L’utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises pour connaître de tous litiges relatifs au contenu et à l’utilisation du Site.